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Politique de confidentialité (RGPD)

Clic Pré-État Daté accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les données traitées, leurs finalités et vos droits.

Responsable du traitement

Clic Pré-État Daté — Entrepreneur individuel · 4 rue de la République, 69001 Lyon · contact@clic-pre-etat-date.fr

Données collectées

Finalités et base légale

Ces données servent à produire votre pré-état daté, gérer votre commande, la facturation et le support. La base légale est l'exécution du contrat et, le cas échéant, votre consentement.

Sécurité des identifiants

Lorsque des identifiants d'extranet sont fournis, ils sont traités de manière sécurisée (chiffrement) et supprimés après la production du document. Ils ne sont jamais utilisés à d'autres fins.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au seul usage de Clic Pré-État Daté. Interviennent comme sous-traitants techniques : Stripe (paiement), Railway (hébergement) et notre service d'envoi d'emails. Aucune donnée n'est revendue.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la commande puis pour la durée légale applicable (notamment comptable). Les identifiants d'extranet sont supprimés dès la livraison.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : contact@clic-pre-etat-date.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Dernière mise à jour : juin 2026.

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